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Conditions Générales de Vente
Ces conditions de vente régissent la vente de tous les produits, pris ensemble ou séparément et quelle qu’en soit la quantité.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer sa commande.
DÉLAIS
Pour un paiement par chèque, la commande sera expédiée à la réception du règlement.
La commande est mise de côté pendant 10 jours. Au delà, et faute de réception du règlement, elle est remise en stock.
En cas de non disponibilité, il s’agit de pièce unique, vous serez informé par mail soit pour l’annulation de cette commande ou d’une commande sur mesure avec un délai de fabrication de 15 jours maximum, si vous en faites le souhait avec un acompte de 30 % à la commande.
Les commandes sont dans tous les cas préparées et expédiées avant un délai maximum de 7 jours faute de quoi la cliente pourra réclamer le remboursement de sa commande.
PRIX
Les prix affichés s’entendent T.T.C en euros. Mais pour un client des DOM/TOM ou de la Suisse, les articles sont vendus H.T. car s’agissant d’exportation.
ORAé se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en terme de produits et de prix sur son site.
Les frais de port sont à la charge du client sauf pour un montant supérieur à 65 euros TTC, offert par ORAé en lettre max.
Souvent les colis ne sont pas dédouanés pour les colis à destination des DOM/TOM et de la Suisse. Il appartient au client de se rendre au bureau de douane de sa ville avec son colis non ouvert pour que les formalités de dédouanement puissent être effectuées en règle (application de la T.V.A. locale + environ 7% de frais de dédouanement).
CONDITIONNEMENT / EXPÉDITION
Les articles sont envoyés avec le plus grand soin avec du papier de soie ou à bulle. Chaque article sera livré avec une pochette cadeau.
FRAIS DE PORT
La vente est conclue aux conditions « départ », les biens étant transportés aux risques et périls de l’acheteur. Aucun colis ne sera renvoyé si celui-ci n’est jamais arrivé à destination, dans le cas où le client n’a pas opté pour la lettre recommandée avec assurance. Comme preuve de dépôt, ORAé peut communiquer le numéro de lettre suivie sur demande ce qui permet avec le site de la poste de contrôler l’avancement de la livraison. Toute réclamation au-delà de 15 jours après la non livraison ne pourra être prise en compte.
Les frais de port sont automatiquement offerts sur la base du tarif lettre suivie dès 65€ d’achat pour la France. Frais de port offerts à 120 € pour tous les autres pays (sauf DOM/TOM).
Dans le cas d’un colis qui reviendrait à l’expéditeur pour motif de « colis non réclamé » ou « refusé » ou « adresse incomplète » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », il reviendra au client de régler à nouveau des frais de port pour recevoir son colis. Si le client ne souhaite pas régler à nouveau les frais de port, le client recevra un bon d’achat de la valeur de son article.
En cas de perte du colis par la poste et si l’assurance recommandé a été prise, le remboursement du client est effectué par ORAé sous forme d’avoir, pour le montant exact de la commande concernée et cela après enquête et remboursement de la poste.
Les frais de transport sont facturés aux clients pour leur montant exact. Voir le site de La Poste pour consulter les tarifs des envois.
PAIEMENT
Le colis ne sera envoyé qu’après réception du règlement. Les produits demeurent la propriété d’ORAé jusqu’au paiement complet du prix. ORAé se réserve le droit d’annuler toute commande sans explications et de rembourser le client en cas de force majeure.
GARANTIES / RÉCLAMATIONS
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre bon d’achat ou remboursement. Les frais de retour pour renvoyer la marchandise à ORAé resteront à la charge du client.
Les frais de retour s’il s’agissait d’un vice de fabrication serait à la charge d’ORAé.
Dans le cas d’un envoi en recommandé par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin d’ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le consommateur devra sous 7 jours transmettre simultanément copie de ce « constat de spoliation » par simple courrier à ORAé. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Erreurs de livraison / produits non conformes
Le consommateur devra formuler auprès d’ORAé le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande en ligne. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Il est nécessaire d’envoyer une photo pour tout article reçu cassé.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ORAé de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition qu’ils soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés.
Le remboursement ne pourra être pris en compte qu’après la réception et le contrôle des produits retournés à l’adresse d’ORAé.
Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les photos sont contractuelles.
ORAé ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et de communication Internet, inondations, incendie.
DONNÉES PERSONNELLES ET CARTE DE FIDÉLITÉ
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. ORAé s’engage à ne pas divulguer à des tiers les information nominatives vous concernant. Celles-ci sont confidentielles.
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ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toute contestation de quelque nature que ce soit, les tribunaux seront les seuls compétents.
